Prise de connaissance
Comprendre le contexte, le périmètre du différend et le cadre de la médiation.
Médiation judiciaire
Médiation judiciaire : retrouver une capacité de dialogue dans le cadre d’une procédure.
La médiation judiciaire crée un espace distinct du contentieux pour permettre aux parties d’explorer une issue, sans se substituer au juge ni aux conseils juridiques.
Procédure & dialogue
Créer un espace de recherche d’issue, sans se substituer au juge ni aux conseils des parties.
Lorsqu’un différend est déjà porté devant une juridiction, la médiation peut offrir un espace distinct de la logique contentieuse. Son objectif n’est pas de trancher le droit mais de permettre aux personnes de reprendre la discussion sur leurs intérêts, leurs besoins et les conditions d’une éventuelle issue.
Important : QUAT’ M&C n’apporte pas de conseil juridique. Chaque partie peut s’appuyer sur son avocat ou tout conseil compétent pour apprécier ses droits et sécuriser un éventuel accord.
« La médiation ouvre un espace de décision aux parties ; le juge conserve sa place dans la procédure. »
Le cadre précis dépend de la situation procédurale et de la décision de la juridiction.
Déroulement
Un processus lisible pour les participants.
Information
Présenter le rôle du médiateur, les règles de confidentialité, la place des conseils et les modalités pratiques.
Entretiens / séances
Permettre l’expression de chacun, clarifier les points de désaccord et explorer des options.
Issue
En cas d’accord, les parties et leurs conseils peuvent travailler à sa formalisation selon le cadre juridique pertinent.
Ce que la médiation change
Passer d’une logique de position à une logique d’issue.
Dans une procédure, chaque partie doit nécessairement soutenir une position. La médiation permet d’explorer en parallèle les enjeux concrets : temps, relations futures, modalités d’exécution, coûts, organisation ou besoin de reconnaissance.
- Donner aux parties un espace de parole distinct de l’audience.
- Explorer des solutions plus larges que les seules demandes formulées au contentieux.
- Préserver la possibilité de poursuivre la procédure si aucune issue n’est trouvée.
- Permettre aux conseils de sécuriser juridiquement les décisions prises par leurs clients.
Médiation conventionnelle
Intervenir aussi avant ou en dehors d’une procédure.
Un différend n’a pas besoin d’être judiciarisé pour faire l’objet d’une médiation. Une démarche conventionnelle peut être engagée lorsque les personnes ou organisations souhaitent tenter une résolution amiable.
Découvrir la médiation professionnellePremier échange
Comprendre le cadre avant de s’engager.
Un premier contact permet de vérifier si QUAT’ M&C peut intervenir et de préciser les modalités adaptées au dossier.
Prendre contactQuestions fréquentes
Repères avant de décider.
Qu’est-ce qu’une médiation judiciaire ?
Il s’agit d’une médiation qui intervient dans le contexte d’une procédure judiciaire, lorsqu’une juridiction oriente l’affaire vers la médiation ou désigne un médiateur selon le cadre applicable.
Le médiateur donne-t-il un avis juridique ?
Non. Le médiateur ne remplace ni l’avocat ni le juge et ne fournit pas de conseil juridique. Les parties peuvent conserver leurs propres conseils.
La médiation garantit-elle un accord ?
Non. Elle offre un cadre de dialogue et de recherche d’issue. Les personnes restent libres des décisions qu’elles prennent dans le cadre applicable.
Les avocats peuvent-ils être associés ?
Selon le dossier, le cadre fixé et les choix des parties, les avocats peuvent accompagner leurs clients et contribuer à la sécurisation juridique d’un éventuel accord.
Une médiation judiciaire est-elle confidentielle ?
La confidentialité et ses limites dépendent du cadre applicable et sont précisées par le médiateur. Les participants doivent connaître ces règles avant d’entrer dans le processus.
QUAT’ M&C intervient-il uniquement en médiation judiciaire ?
Non. Le cabinet intervient également en médiation conventionnelle, en entreprise, dans le secteur public, en conseil, coaching et formation.
Premier échange
Vous souhaitez qualifier une situation avant de décider ?
Un premier échange permet de présenter le contexte, de vérifier si QUAT’ M&C est le bon interlocuteur et d’identifier le format le plus adapté.